Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales (« CG »), dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez recourir aux services que nous vous proposons.

Les présentes CG sont destinées aux partenaires professionnels de HRV.

PRÉAMBULE : QUI SOMMES-NOUS ?

La société HRV - HUMAN REMEDIATION VITALITY (« HRV » ou « nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 9 rue des Colonies – 75002 Paris, immatriculée sous le numéro unique d’identification 833 042 955 (RCS Paris), dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR22833042955, représentée par Monsieur Laurent SCHMITT en sa qualité de Président.

HRV, consciente des bénéfices de la Variabilité de la Fréquence Cardiaque sur la performance, est en capacité de mettre en place ce suivi, initialement réservé aux sportifs de haut niveau, dans le monde de l’entreprise. Plus généralement, HRV propose à ses partenaires des prestations de services intellectuels et de conseil, et notamment de coaching, pouvant inclure l’utilisation d’une ceinture connectée.

Les services que nous destinons aux professionnels seront ci-après désignés comme les « Services ».

En cas de nécessité, nous sommes joignables :

• Par email : info@hrvcheckup.com 

1. CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à la commande de nos Services (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

• Le devis que vous avez accepté ;

• Et les présentes CG.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.

Aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CG, sauf acceptation préalable de notre part.

Nous ne pourrons vous fournir nos prestations sans que vous ayez accepté les présentes CG.

En acceptant le devis et les CG, vous nous certifiez avoir le pouvoir d’engager la personne morale que vous représentez.

2. NOS PRESTATIONS

Nos Services consistent notamment à proposer à des entreprises un suivi, initialement réservé aux sportifs de haut niveau, destiné à leurs dirigeants. Plus généralement, HRV propose à ses partenaires des prestations de services intellectuels et de conseil, et notamment de coaching, pouvant inclure l’utilisation d’une ceinture connectée et des services de formations.

Les caractéristiques essentielles des Services (thème, durée, etc.) ainsi que leur prix sont précisés dans le devis auquel les présentes CG sont annexées.

Vous certifiez que les Services ne sont proposés qu’à des participants volontaires au sein de votre entreprise, et qu’ils ne sont pas contraints de participer. Les participants volontaires devront signer la lettre d’engagement qui leur sera remise et qui déterminera le rythme de leur programme individuel.

Vous reconnaissez et acceptez que, si nos Services ne peuvent avoir de résultat sans l’engagement des participants à suivre le rythme prévu dans leur lettre d’engagement, les résultats des Services ne sont aucunement garantis. Nous n’avons qu’une obligation de moyens à obtenir des résultats par la fourniture de nos Services.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sur le devis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, etc.), sous réserve d’erreurs typographiques.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces prix en cas de changement de taux de TVA pendant la fourniture du Service.

Le paiement peut s’effectuer par virement aux coordonnées bancaires précisées dans le devis, selon les modalités prévues dans le devis.

Si le devis prévoit le versement d’un acompte, vous reconnaissez et acceptez que nous ne fournissons aucun Service avant le versement de cet acompte.

Si le devis prévoit un versement échelonné du paiement, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons suspendre le Service en cas de retard de paiement.

Si la personne accompagnée au sein de votre entreprise souhaite arrêter de bénéficier de nos Services en cours de programme, la rémunération due est au pro rata de l’avancement du programme initialement prévu.

Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause ou à la suite d’un paiement depuis l’étranger resteront à votre charge.

Tout défaut de paiement des sommes qui nous sont dues à la date prévue dans le devis entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard déterminée sur la base des sommes non payées et fixée à six (6) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité de ces sommes, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception, la forme et le contenu du Service, préexistant au devis ou élaborés dans le cadre du devis, sont notre propriété exclusive.

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, logiciels, formules de calcul, bases de données, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

L’ensemble des éléments du Service est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments exploités dans le cadre du Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de nous contacter.

Dans le cadre du Service, nous ne vous concédons qu’une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, portant sur les éléments du Service que nous vous transmettons, et incluant les droits suivants :

• le droit de numériser, moduler, compresser, décompresser, digitaliser ou reproduire les éléments du Service, ainsi que de les stocker en vue de leur transfert ou de leur exploitation ;

  
  

• le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie des éléments du Service sur tous supports, dans tous formats, par tous procédés, et d’utiliser les reproductions des éléments du Service pour toute finalité à condition que ce soit un finalité qui vous soit interne ;

  
  

• le droit d’intégrer tout ou partie du contenu des éléments du Service à d’autres éléments littéraires, graphiques, audiovisuels, numériques, etc. ;

  
  

• le droit de représenter ou faire représenter tout ou partie des éléments du Service en toutes les langues, en tous pays, directement ou indirectement, intégralement ou par extraits, en direct ou en différé, par tous moyens de diffusion, à condition que la représentation soit destinée à votre personnel ou aux destinataires devant en connaître afin de pouvoir le mettre en œuvre.

Cette licence a lieu pour tous pays et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

Si vous utilisez des éléments du Service en application de la présente licence, vous vous engagez à y faire figurer le nom et le logo de HRV de telle sorte qu’il soit aisément lisible par un public moyennement attentif.

Par ailleurs, nous et vous nous concédons mutuellement une licence sur notre nom commercial ainsi que sur les marques que nous avons éventuellement déposées afin de pouvoir indiquer aux tiers que nous collaborons dans le cadre du présent Contrat. Cette licence est concédée pour la durée de la fourniture du Service et jusqu’à cinq (5) ans après la fin du Service quelle qu’en soit la cause.

Aucun droit ne vous est cédé ni concédé sur les éléments du Service que nous ne vous transmettons pas, et notamment sur les bases de données que nous rassemblons pour les besoins de l’exécution du Contrat et qui restent strictement confidentielles.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Nous comme vous (les « Parties ») pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel (telles que définies par le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») détenues par l’autre Partie, en particulier concernant notre personnel respectif (identité, fonction, coordonnées, etc.), et ce quel que soit son statut (salarié, associé, intérimaire, stagiaire, sous-traitant, etc.).

Ces données ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat.

Les Parties s’engagent à respecter toute règlementation en matière de protection de données qui pourrait être applicable, et en particulier (i) le RGPD, (ii) ses compléments en droit national, et (iii) toute autre réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel applicable pendant la durée du Contrat. Les Parties se portent fort du respect par leur personnel de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En ce qui concerne les données à caractère personnel relatives au personnel des Parties qui seraient nécessaires à la conclusion du Contrat, les Parties sont coresponsables de leur traitement. Chacune des Parties reste le point de contact de son propre personnel pour mettre en œuvre l’exercice de ses droits.

En ce qui concerne les données à caractère personnel relatives à votre personnel qui seraient collectées dans le cadre de nos Services, notamment par l’intermédiaire de notre ceinture connectée, HRV est responsable de leur traitement. Le consentement des personnes concernées est recueilli en même temps que la signature de leur lettre d’engagement. Si vous recevez une demande d’exercice des droits de votre personnel au titre de ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous la transmettre dans les plus brefs délais afin que nous puissions la satisfaire.

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements des données à caractère personnel, les Parties s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin d’une part de préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de ces données à caractère personnel, et d’autre part d’empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse de celles-ci et de prévenir toute perte, altération ou destruction de ces données à caractère personnel.

A la fin du Contrat quelle qu’en soit la cause, les Parties s’engagent, au choix de l’autre Partie, soit à supprimer les données à caractère personnel, soit à les renvoyer à l’autre Partie et à en détruire les copies existantes.

6. RESPONSABILITÉ

Chaque Partie est responsable :

• de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par des comportements dans le cadre du Service qui lui seraient imputables ;

• de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par des comportements dans le cadre du Service qui seraient imputables à des personnes placées sous sa responsabilité.

Le Contrat est conclu pour la durée ferme figurant dans le devis.

7. Durée

Contrat signé à distance 

Si vous êtes un particulier ou une Très petite entreprise (5 salariés maximum) éligible au droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Vous avez la possibilité de renoncer expressément, via un formulaire-type fourni par HRV, à ce droit de rétractation si le service rendu par HRV commence avant l’expiration de ce délai. 

Résiliation pour faute 

La Partie victime de l’une des inexécutions suivantes pourra résilier le Contrat après une mise en demeure par LRAR restée sans effet pendant trente (30) jours :

• En cas de retard de paiement de votre part ;

• En cas de défaut injustifié de fourniture du Service de notre part (sauf cas de force majeure).

8. FORCE MAJEURE – EMPECHEMENTS

En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution du Contrat atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusqu’à disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excéder trois (3) mois.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs aux Parties, imprévisibles, insurmontables et rendant impossible l'exécution du présent Contrat, tels qu'habituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l'alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, empêchant l’exécution du Contrat qu’il intervienne ou non au sein de la Partie considérée, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du Contrat par la Partie considérée.

Aucune Partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du Contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé à ce titre par l’autre Partie.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure aurait une durée supérieure à trois (3) mois, les Parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du Contrat. En cas d’échec de la négociation après une période de trente (30) jours, le Contrat sera résilié de plein droit.

Enfin, un changement de circonstances postérieur à la conclusion du Contrat rendait son exécution sensiblement plus onéreuse pour l’une des Parties, comme par exemple la pandémie de COVID ou toute raison, les Parties s’engagent à se réunir pour renégocier de bonne foi les conditions du Contrat considérées.

9. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

10. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

11. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

12. LITIGES

Le présent Contrat est soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, si vous avez la qualité de commerçant le litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Sinon, le litige sera soumis au Tribunal du ressort de votre domicile.